Bloctel, c'est quoi ?

Et voilà, la liste d'opposition au démarchage téléphonique intitulée Bloctel, est entrée en vigueur le 1er juin 2016.

Alors concrètement, que va changer cette liste ?

En préambule rappelons que cette liste concerne uniquement la prospection téléphonique dans le cadre du BtoC*, le BtoB* reste pour l'instant épargné.

La loi Bloctel remplace la loi Pacitel qui n’était pas soumise à obligation réglementaire. Cette liste est conforme à la loi n°2014-344 du 17 Mars 2014. La principale différence avec son ancêtre « Pacitel » est qu'il s'agit d'une obligation légale qui ne fonctionne plus sous le principe de la bonne volonté des entreprises. Ainsi, avant d’appeler un consommateur, les professionnels doivent s’assurer qu’il n’est pas inscrit sur la liste d’opposition.

La loi a pour but d'empêcher le démarchage téléphonique abusif et agressif de certaines entreprises envers les particuliers, c'est une des mesures de la loi Consommation. Le principe est simple : les particuliers peuvent dorénavant s'inscrire en ligne gratuitement sur cette liste, liste qui empêchera leurs numéros d’apparaître au sein des fichiers utilisés par les entreprises dans le cadre de leur prospection téléphonique. 

 

Comment s’inscrire gratuitement en tant que consommateur ?

Pour vous inscrire, vous allez devoir remplir un formulaire d’inscription et indiquer une adresse mail. Sous 48h, vous allez recevoir un mail contenant un lien de validation de l’inscription (vous aurez 10 jours pour cliquer dessus une fois le mail envoyé). Un deuxième mail vous sera envoyé après confirmation de l’inscription. Il contiendra le numéro de l’inscription. Il vous permettra d’accéder à votre espace personnel. Après avoir validé votre inscription, les numéros seront inscrits à la liste dans un délai de 30 jours au maximum. Votre inscription sera effective pour une durée de 3 ans et est renouvelable.

 

Je suis une entreprise, en quoi la loi BLOCTEL me concerne-t-elle ? 

Bien que cette liste est perçue comme une « libération » pour beaucoup de particuliers, vous vous doutez bien que pour les professionnels elle implique plus de contraintes, et bien évidemment plus de dépenses. Les professionnels ont désormais l'interdiction de démarcher une personne inscrite sur cette liste, et bien entendu le seul moyen de savoir si vos prospects sont inscrit sur cette liste est de passer par la société Opposetel, en charge de la liste Bloctel. Sinon la sanction sera lourde : de 15 000 euros d'amende pour une personne dite « physique » et jusqu'à 75 000 euros pour une personne morale.

Bloctel

Pour éviter cela, une seule chose à faire, transmettre vos fichiers de prospection afin de les « purger » des consommateurs inscrits sur cette liste avant chaque campagne de prospection. Et cela même si vous passez par un prestataire externe à votre entreprise, qu'il soit situé à l'étranger ou non. Notez bien que ce n'est pas votre prestataire qui prendra en charge les frais engendrés par ce service mais bien vous.

Une fois inscrit avec un compte professionnel sur http://www.bloctel.gouv.fr/ il vous faudra donc transmettre vos fichiers en respectant une mise en forme spécifique. Vous trouverez toutes les informations concernant les règles de mise en forme ici : ( https://pro.bloctel.fr/docs/Fiche_technique_professionnels.pdf )

L’abonnement au service Bloctel pour un professionnel est payant. Il existe différent tarif selon l’utilisation que vous souhaitez en faire. Chaque professionnel doit souscrire à un abonnement.

 

Les seules exceptions à l'utilisation de Bloctel sont :

Pour la prospection de magazines ou de journaux.
Si une relation contractuelle existait déjà avec les particuliers de votre fichier ( exemple : abonnements )
Les instituts de sondages
Les associations appelant aux dons.


En ce qui concerne l'exception de la « relation contractuelle », précisons quand même que les particuliers avec qui vous avez déjà vendu un produit ou un service ne sont pas concernés par cette exception. En effet une fois la vente terminée et le contrat de vente exécuté, ils seront considérés comme « anciens clients » et donc n'auront plus aucune relation contractuelles avec vous.

Passer par un prestataire loueur ou vendeur de fichiers ne vous dispense pas du traitement des fichiers de prospection. Votre prestataire doit justifier ,grâce aux notifications envoyées par Bloctel, que le fichier en question a bien été traité et vous devrez ensuite purger également ce même fichier avant votre démarchage téléphonique. C'est donc un double traitement qui sera effectué dans ce cas précis.

Parlons du point sensible de ce service, si celui-ci reste entièrement gratuit pour les particuliers, ce n'est pas le cas pour les professionnels. Et puisque l'utilisation de ce service est une obligation légale, impossible d'épargner votre porte-monnaie. Il existe néanmoins plusieurs formules plus ou moins adaptées à vos besoins :

Cumuler plusieurs abonnements en fonction de votre activité est possible, néanmoins il n'est pas possible de « rétrograder » son abonnement, uniquement de le passer au niveau supérieur. Faite donc bien attention avant de choisir votre formule.

BtoC : Business to consumers
BtoB : Business to Business

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