Auto-Entrepreneur, Homeshorer et Salariat déguisé

Vous vous intéressez au Homeshoring ou vous êtes déjà un membre du cercle privilégié des homeshorers et vous avez choisi d’exercer sous la forme de l’auto-entrepreneur ?  Lisez attentivement cet article pour démarrer dans les meilleures conditions. 

     La conjoncture économique pousse certaines entreprises à vouloir compenser leur masse salariale par l’utilisation d’auto-entrepreneur : le terme de salariat déguisé est alors évoqué pour mettre le doigt sur une pratique qui peut parfois s’avérer douteuse.

Vous l'aurez déjà compris un homeshorer n'est pas un(e) salarié(e) mais un(e) indépendant(e), qui établit une relation commerciale avec son client. Il n’y a donc pas de lien de subordination par définition.

Côté entreprise, les raisons pour lesquelles elle préfère passer par les services d'un homeshorer sont variées : qualité de la prestation, moindre coût par rapport à un salarié, mission ponctuelle… Côté homeshorer, vous décidez quand et comment travailler et vous pouvez concilier votre vie de famille avec votre vie professionnelle, le rêve.

Là où vous devez être vigilant c’est lorsque l’entreprise se comporte envers vous comme le ferait un employeur. Or, votre client ne doit pas vous imposer de directives, dans la mesure où votre statut d’indépendant fait de vous un fournisseur et non pas un salarié. Seul le cahier des charges ou les clauses du contrat fixeront les conditions d’exercice de votre prestation ainsi que les pénalités en cas de non-exécution. Il ne peut donc pas y avoir de sanction, d’avertissement ou de contraintes assimilées à un statut de salarié.

Ce sont les règles du contrat de prestation de services qui régissent votre relation.

Dans le cas contraire et si un lien de subordination peut être prouvé, l’auto-entrepreneur peut ne plus être considéré comme un prestataire mais comme un salarié déguisé. Lui ainsi que son client incriminé risque de voir requalifier leurs liens avec comme motif le salariat déguisé.

Si ce lien de subordination est établi par les autorités compétentes, le contrat de prestation sera requalifié en contrat de travail, et le client risque gros. Si les autorités compétentes jugent que le client utilise le statut d’auto-entrepreneur comme pour un statut de salarié, il sera contraint de payer jusqu'à 45 000 euros d'amende, risquera jusqu'à 3 ans de prison et devra verser l'équivalent des salaires et cotisations sociales qu'il aurait dû verser à un employé exerçant la même fonction que l’auto entrepreneur concerné. De son côté, l’auto entrepreneur risque de reverser les éventuelles allocations perçues pendant la période incriminée (allocations chômage, maternité, maladie…). 

Une autre dérive constatée est de vous inciter à abandonner votre statut de salarié pour vous mettre en auto-entrepreneur tout en sachant que votre client est, au final, votre ancien employeur. Même abus constaté sur les périodes d’essai sous couvert du statut d’indépendant avec promesse d’embauche qui n’aboutissent jamais. 

 

Rédacteur: Quentin Debruyne
Co-Rédactrice: Nathalie Ratajczyk